Le but de cette politique de confidentialité
Le
but de cette politique de confidentialité est d’informer les
utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons
ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le
traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89,
paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales
(limitation des finalités) ;
- adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si
nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu
égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une
forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel
peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où
elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour
autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de
garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de
la conservation) ;
- traitées de façon à
garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et
contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à
l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
(intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne
concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est
nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande
de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est
nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
traitement ;
- le traitement est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable
du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Nous ne collectons, ne stockons, ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans l’éventualité où nous aurions besoin de recueillir vos données, nous vous en informerons à l’avance.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
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Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 6 décembre 2024
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